Politique de confidentialité

Extrait de nos conditions générales :

Préambule

Les services offerts et commercialisés sur la Plateforme Internet « www.account.cpo.fr » et sur l’application mobile « CPO » sont proposées par la société EYE-NETWORKS (828406736) dont le siège social se situe à l’adresse suivante 58 Avenue du Général Eisenhower 51100 REIMS, FRANCE.

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

9.1. Traitement informatique

La Société assure la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur.

Les données personnelles traitées par la Société sont destinées au bon fonctionnement de la Plateforme pour apporter tous les Services et permettre à l’Utilisateur d’accéder à son compte.

Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

La Société s’interdit de communiquer toute information à caractère personnel à un tiers sauf accord express de l’Utilisateur.

9.2. Droits d’accès, de rectification et d’opposition de l’Utilisateur

L’Utilisateur a un libre accès, en ligne, aux informations le concernant, rubrique « Mon compte » et a la possibilité de lui-même de modifier et/ou exporter ses Données depuis la Plateforme dans la limite des caractéristiques de son Achat.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de les faire rectifier, supprimer ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d’un droit de s’opposer à leur transmission à des tiers, d’un droit de s’opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d’un droit de s’opposer à toute forme de traitement tel que défini par ladite loi.

Pour exercer son droit d’accès, de suppression et de rectification, l’Utilisateur doit en faire la demande écrite en mentionnant son nom, prénom et adresse électronique renseignée au moment de son inscription sur la Plateforme, et en joignant une copie de sa pièce d’identité, le tout adressé au Service Clients suivant les conditions décrites Article 1.1.

La Société ne conserve aucune donnée une fois le compte supprimé.

ARTICLE 13. COOPERATION AVEC LES AUTORITES PUBLIQUES

La Société coopérera, conformément à la loi, avec les autorités qui effectueraient des vérifications en relation avec des contenus et/ou services accessibles par le réseau internet ou téléphonique ou avec des activités illégales exercées par un quelconque utilisateur d’internet ou de téléphone.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de communication d’éléments en sa possession sur toute demande faite, par réquisition judiciaire, par les autorités judiciaires, policières ou administratives.

ARTICLE 14. RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

La Société est conforme à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant.